La Grande Papeterie SARL
6 Rue Imberty, 98000 Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie: 18S07772
Date d’Immatriculation RCI: 01/06/2018
Téléphone: +377 93 50 54 43
TVA Intracommunautaire : FR15000136092
1. Champ d’Application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Papeterie Plus By La Grande Papeterie, une société enregistrée à Monaco sous le numéro RCI 18S07772, ci-après dénommée “La Grande Papeterie SARL”.
1.2. Ces CGV prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire entre les parties.
2. Commandes
2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web, par téléphone au numéro indiqué ci-dessus, ou en personne dans nos bureaux à Monaco.
2.2. Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. La Grande Papeterie SARL ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
2.3. Toute commande passée est considérée comme une offre d’achat de la part du client et est sujette à l’acceptation de La Grande Papeterie SARL.
2.4. La Grande Papeterie SARL se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des produits, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
3.2. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
- Virement bancaire
- Paiements par chèque
- Paiement à la livraison après autorisation par La Grande Papeterie SARL
- Paiement par carte bancaire
3.3. La commande sera traitée une fois que le paiement aura été reçu et vérifié.
3.4. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée une fois que le chèque aura été encaissé avec succès.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison standard sont généralement de 3 à 6 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Toutefois, veuillez noter que dans le cas où l’un des produits commandés n’est pas disponible immédiatement, le délai de livraison pourrait être prolongé. Dans de telles situations, nous contacterons le client pour l’informer du nouveau délai de livraison estimé.
4.2. En cas de retard de livraison imputable à l’indisponibilité d’un produit, La Grande Papeterie SARL s’engage à informer le client dans les plus brefs délais de la situation. Nous vous tiendrons informés du nouveau délai de livraison estimé pour l’ensemble de votre commande.
4.3. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il incombe au client de s’assurer que l’adresse de livraison est correcte.
4.4. En cas de retard de livraison imputable à La Grande Papeterie SARL, le client sera informé de la situation et des mesures correctives seront prises.
5. Politique de Retour
Chez Papeterie Plus By La Grande Papeterie, nous sommes déterminés à offrir une expérience de magasinage exceptionnelle pour nos clients. Nous comprenons que parfois, vous pourriez avoir besoin de retourner un produit acheté chez nous. Notre politique de retour a été conçue pour vous offrir une solution simple et équitable pour les retours et les échanges. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre nos procédures de retour.
5.1. Période de Retour
Vous pouvez retourner un produit acheté chez Papeterie Plus dans un délai de 14 jours à compter réception du produit. Passé ce délai, nous ne pourrons pas accepter de retour.
5.2. Produits Éligibles au Retour
Nous acceptons les retours pour les produits qui répondent aux critères suivants :
- Le produit doit être dans son état d’origine, non ouvert et non utilisé.
- Le produit doit être accompagné de tous les accessoires, manuels d’instructions, et emballages d’origine.
- Les produits personnalisés ou gravés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication.
5.3. Processus de Retour
Pour initier un retour, veuillez suivre ces étapes simples :
a. Contactez notre service client au numéro +377 93 50 54 43 pour obtenir un numéro de retour (RMA).
b. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine et assurez-vous d’inclure tous les accessoires et documents.
c. Inscrivez clairement le numéro de retour (RMA) à l’extérieur du colis.
d. Expédiez le colis à l’adresse suivante :
La Grande Papeterie SARL
6 Rue Imberty
98000 Monaco
5.4. Frais de Retour
Les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part dans la préparation de la commande.
5.5. Inspection et Remboursement
Une fois que nous avons reçu le produit retourné, notre équipe effectuera une inspection pour s’assurer qu’il respecte nos critères de retour. Si le produit est en bon état, nous procéderons au remboursement du montant correspondant à la méthode de paiement initiale. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
5.6. Échanges
Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez contacter notre service client pour discuter des options d’échange disponibles.
Chez Papeterie Plus By La Grande Papeterie, nous nous efforçons de vous offrir des produits de qualité et un excellent service. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de retour, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus de retour.
6. Loi Applicable et Tribunal Compétent
6.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi commune monégasque.
6.2. Tout litige relatif à ces CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de Monaco.
7. Retards de Paiement
En cas de retard de paiement, La Grande Papeterie SARL se réserve le droit de facturer des frais de retard conformément aux standards de l’industrie. Ces frais seront calculés en fonction du montant dû et de la durée du retard.
8. Modification des CGV
La Grande Papeterie SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais du site web de Papeterie Plus ou par d’autres moyens appropriés.
En passant commande chez Papeterie Plus By La Grande Papeterie, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question ou clarification, veuillez nous contacter au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.