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EXACOMPTA Dossier location ‘Kit de location meublée’

10,30 € (8,58 € HT)

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SKU :8700220

Disponibilité : 15 en stock - Réapprovisionnement prévu pour le 07/09/2025

Catégories :Registres & Manifolds français

Description

pour le marché: F ———————-, avec notice d’information selon décrêt du 29.05.2015,, selon Nouvelle Directive de la loi Climat, (62E), 3 feuilles ‘contrat de location meublée’, 2 liasses ‘états des lieux’ autocopiantes tripli, 2 imprimés ‘Notice d’information relative aux droits, et obligations des locataires et des bailleurs’, 1 feuille ‘inventaire et état du mobilier’, 1 liasse ‘ acte de caution’ autocopiante dupli
SKU: 8700220
EAN: 3130630000624